» DROITS D'AUTEURS

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de DISTRIB'ART ©.

» LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Conformément à la loi française N• 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à | DISTRIB'ART | 5 rue du médecin général Duboureau 19100 BRIVE la GAILLARDE| et les faire rectifier le cas échéant.

» DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, DISTRIB'ARTne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
DISTRIB'ART n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels DISTRIB'ART n'a aucun contrôle.

 

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d'une part,
DISTRIB'ART

et, d'autre part,
les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site " distribart.com",
ci-après dénommés "le client".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site " distribart.com" par DISTRIB'ART. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur ce site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.


Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.


Les produits proposés à la vente sur le site distribart.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, départements et territoires d'Outre-mer, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, à l'exclusion de tous autres.

DISTRIB'ART se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Toute commande dûment validée sur le site distribart.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.


Article 1 - Objet
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Elles demeureront en vigueur jusqu'à la prochaine modification par DISTRIB'ART.


Article 2 - Articles et produits
distribart.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des livres, des cartes postales, des photographies et des produits dérivés à partir d'oeuvres photographiques.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

En conséquence, distribart.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Dans ce cas, distribart.com s'engage à prévenir par courrier électronique ou téléphone tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DISTRIB'ART ne pourrait, en aucun cas, être engagée. Les photographies et illustrations des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel.


Article 3 - Prix des produits et livraison
Les prix des articles sont présentés en euros TTC et ne comprennent pas les frais de port.

La TVA est- non applicable ; article 293B du CGI (Code Général des Impôts).

 

La livraison s'effectue dans les délais indicatifs fournis à l'article 3.4 à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de DISTRIB'ART.

DISTRIB'ARTs'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans un delai maximum de 30 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, sauf dans le cas d’article à paraître.

A titre indicatif et en fonction du pays destinataire voici les delais de livraison :
France : colissimo livré en 2 jours ouvrés.
DOM - TOM : colissimo, livré en 5 à 7 jours ouvrés.
Europe / USA : colissimo, livré en 4 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Les frais de port sont indiqués lors du passage de la commande par le client et peuvent être modifiés à tout moment par DISTRIB'ART.

Droit de rétractation et échanges

Si le client souhaite se rétracter ou effectuer un échange sur un article commandé, il dispose d'un délai de 7 jours pour en faire part à DISTRIB'ART à l'adresse email suivante : contact@distribart.com en y précisant la motivation de la demande.

Après examen de la demande d'échange, le client recevra un mail de confirmation indiquant les modalités de l'échange, du remboursement ou de l'avoir dont il pourra bénéficier.

Le ou les articles devront nous être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état à l'adresse suivante :
DISTRIB'ART-Nathalie ROY
5 rue du médecin général Duboureau
19100 BRIVE la GAILLARDE


Article 4 - Commande
Le client intéressé par un article visible sur le site distribart.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l'icône " Acheter " et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par chèque ou par PayPal.

Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Commande par chèque :

Le client a la possibilité de commander par chèque bancaire (commandes depuis la France uniquement).
Il lui suffit d'envoyer un chèque signé avec mention du numéro de commande au dos, libellé à l'ordre de DISTRIB'ART-Nathalie ROY, à l'adresse suivante : DISTRIB'ART-Nathalie ROY, 5 rue du médecin général Duboureau
19100 BRIVE la GAILLARDE.
La commande sera traitée dès réception du chèque de règlement.
Nous réservons les articles dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le passage de la commande sur le site. Au-delà de ce délai, les articles commandés non réglés seront remis en vente.

Commande par PayPal:
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur le site www.paypal.fr
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur www.distribart.com


Article 5 - Signature et preuve

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


Article 6 - Informatiques et libertés.
Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

Ce traitement informatique mis en place par DISTRIB'ART a fait l'objet d'une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro 1438070.


Article 7 - Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, distribart.com n'a qu'une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de DISTRIB'ART ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par distribart.com .

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de distribart.com.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement distribart.com de toute responsabilité.



Aricle 8 - Propriété intellectuelle et concurrence
Tous les éléments du site distribart.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de distribart.com.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site distribart.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de distribart.com.


Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de distribart.com.


Article 9 - litiges et droit
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée au Tribunal de commerce de la ville de Brive la Gaillarde.

Toutes opérations d'achat et de vente, ainsi que les clauses des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 10 - Hébergement Internet
Le site distribart.com est hébergé par InternetX.